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| ZNT et Conditionnalité |
![]() Respecter les largeurs suivantes en mètres de zones non traitées (ZNT) 5 m. mentionnés ou non sur étiquette (pas de dérogation possible) 20 m. mentionnés sur étiquette (réduction possible à 5 m. sous 3 conditions d’un *dispositif végétal. 50 m. mentionnés sur étiquette (réduction possible à 5 m. sous 3 conditions d’un *dispositif végétal. 100 m. mentionnés figurant sur étiquette : pas de dérogation possible Pas d’application de ZNT à respecter avec spécification explicite sur l’étiquette et sur AMM sur riz ou plantes aquatiques ou semi-aquatiques
Nota pour les dispositions ZNT mentionnées sur les étiquette antérieures au 1/01/2007 : 8 m. = 5 m. après le 1/01/2007 12 m. = 20 m. après le 1/01/2007 25 m. = 20 m. après le 1/01/2007 (réduction possible à 5 m. sous 3 conditions, *dispositif végétal) 35 m. = 50 m. après le 1/01/2007 (réduction possible à 5 m. sous 3 conditions, *dispositif végétal)
Dispositif végétal
Dispositif permanent assujetti aux conditions suivantes : L’arrêté du 12 septembre 2006 prévoit, une dérogation portant sur la réduction de la largeur de la ZNT dès lors que du cumul des trois conditions suivantes :
Définition des cours d'eau
Pour la campagne 2006-2007, dans de nombreux départements une définition précise des cours d'eau obligatoirement concernés a été adoptée. Il s’agit de la définition nationale des cours d'eau choisie par la DDAF (Cours d'eau représentés par des traits continus ou des traits pointillés nommés sur les cartes IGN au 1 / 25000ème). Cependant elle peut être définies par arrêtés préfectoraux en l’attente une harmonisation réglementaire.
Les bandes enherbées doivent donc être localisées avec priorité obligatoire le long des cours d'eau représentés par des traits pleins ou des traits pointillés portant un nom sur les cartes IGN au 1/25 000ème.
Cas des prolongements ou des intersections de cours d'eau :
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