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Les haies

 

De nombreux texte réglementent la plantation des haies

  • distances des plantations (Code civil art. 671/1), s'il n'y a pas d'usages locaux.
  • entretien et la responsabilité du propriétaire (Code civil art. 673)
  • les haies mitoyennes (Code civil art. 666 à 670 et art. 1322)
  • entretien des haies mitoyennes (Code civil art. 667)
  • Décret n° 69-897 du 18 septembre 1969 (JO du 3/10/1969 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la surveillance des chemins ruraux
  • mise en place d’une surface minimale en couvert environnemental (SCE) de la conditionnalité (fiche BCAE)

Distances en fonction de l'emplacement

Plantations le long des voies publiques.

Elles dépendent des arrêtés communaux ou préfectoraux.

Le propriétaire riverain a la charge de l’entretien (responsabilité engagée en cas d'accident).

En bordure d'un chemin rural ou vicinal

  • limitation fixée par le Maire ou par les usages locaux.
  • si rien n'est prévu, possibilité de planter en limite, à condition de respecter la visibilité et d'élaguer régulièrement les plantations.

Dans les virages.

Côté intérieur, les arbres plantés à moins de 4 m du bord ne doivent pas dépasser 3 m de hauteur, sur une longueur de 30 m de chaque côté de la courbe.

Chemin départemental ou une voie communale

retrait minimum de 0.50m à partir de l'alignement.

Route nationale ou départementale

Distances imposées, sauf arrêté préfectoral ou règlement de voirie :

  • 6 m pour les arbres
  • 2 m pour les haies.

Terrain communal (non loué), cours d'eau (non navigable)

Aucune limitation de distance.

Cours d'eau navigable

Du côté du chemin de halage : 9.75 m.

Du côté du marchepied : 3.25 m.

Ligne de chemin de fer

  • 6 m pour les arbres
  • 2 m pour les haies.

A un carrefour

  • Les arbres ne doivent pas dépasser la hauteur de 3 m dans un rayon de 50 m à partir du centre du carrefour.
  • Les haies ne doivent pas dépasser la hauteur de 1 m par rapport au niveau de la chaussée et sur une longueur de 50 m à partir du centre du carrefour.

Dans un virage

Les arbres à moins de 4 m du bord ne peuvent dépasser la hauteur de 3 m sur une longueur de 30 m des deux côtés de la courbe.

En présence de ligne EDF (cf. guide EDF – RTE – APCA)

  • Toute plantation doit être au minimum à 3 m d'un pylône ou d'une ligne électrique qui longe la voie publique si l'arbre ne dépasse pas 7 m. Au delà de cette taille, rajouter 1 m de retrait par mètre de hauteur d'arbre supplémentaire.
  • L’élagage est à charge du propriétaire riverain si la ligne est sur la voie publique, si elle traverse sa propriété, il est à la charge d’EDF.
  • lignes hautes tension, la distance des périmètres est de 3 m. à proximité des lignes de moins de 50 000 volts et de 5 m. à proximité des lignes de plus de 50 000 volts et seule EDF est autorisée à couper ou élaguer les arbres et branches dans le périmètre des lignes électriques (ou à le faire exécuter par un sous-traitant).

Espèces végétales

La réglementation des boisements s'applique en général à l'ensemble du territoire communal (sauf parcs, jardins et pépinières), et aux seules essences forestières (y compris peupliers, noyers, châtaigniers).

Elle peut également s'appliquer aux boisements linéaires, haies, arbres isolés.

Les interdictions de plantation sont prononcées pour dix ans. À l'issue de cette durée la réglementation peut être renouvelée, sur demande de la commune. À défaut de renouvellement, le périmètre interdit devient périmètre réglementé.

 

Espèces courantes dans des haies (divers sols)

Alisier Torminal

Aubépine

Aulnes

Bouleau

Bourdaine

Cerisier à grappes

Cerisier sainte Lucie

Charme

charmille

Châtaigner,

Chêne pédonculé,

Chêne sessile

Chêne rouge d'Amérique

Cormier

Cornouillers

Cytise

Erable champêtre

Erable sycomore

Fusain d'Europe

Frêne

Viorne

Hêtre

Houx

Merisier

Néflier

Nerprun

Noisetier

Noyer commun

Noyer noir d'Amérique Orme,
Peuplier,

Poirier commun

Poirier feuilles

Pommier commun

Prunelier

Prunier myrobolan

Robinier (acacia)

Saules

Sorbier des oiseaux

Sureau noir

Tilleul

Tilleul à petites feuilles

Troëne vulgaire

 

 

Sols calcaires

Haie mellifère

Haie brise-vent

Haie « bord de cours d’eau »

Aubépine

Bourdaine

Châtaignier

Erable champêtre

Noisetier

Poirier sauvage

Prunier sauvage

Robinier acacia

Saule marsault

Tilleul à petites feuilles

 

 

 

Alisier blanc

Amélanchier du Canada

Bourdaine

Charmille

Cornouiller sanguin

Erable champêtre

Erable de Montpellier

Frêne

Fusain d’Europe

Merisier

Noisetier

Noyer

Poirier sauvage

Prunier sauvage

Sorbier des oiseaux

Sureau

Tilleul

Troène vulgaire

Viorne lantane

Aulne glutineux

Cerisier à grappes

Frêne

Noisetier

Osier jaune

Saules

 

 

Dispositif végétalisé de la ZNT (Zone non traitée)

  • doit avoir un caractère permanent et une largeur minimale de 5 mètres. Il est contiguë et continu en bordure des points d’eau.
  • doit être arbustif pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture, houblon, cultures ornementales hautes). La hauteur de la haie doit être au moins équivalente à celle de la culture en place.
  • doit être herbacé ou arbustif pour les autres cultures.