Accueil Environnement Environnement Maintien des particularités topographiques

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Maintien des particularités topographiques

 

Les particularités topographiques sont des éléments pérennes du paysage sur les parcelles agricoles ou jouxtant celles-ci. A chacune de ces particularités est attribuée une valeur de surface équivalente topographique ou SET. Ces particularités devront représenter 1% de la SAU en 2010, puis 3% en 2011 et 5% en 2012 et années suivantes

 

Equivalence 2 ha de SET = l’ensemble suivant

1 ha de prairies permanentes ou landes en zone Natura 2000 ;

1 ha de bandes tampons pérennes en bord de cours d’eau (5m);

1 ha de bandes tampons pérennes hors bord de cours d’eau (5m);

1 ha de jachères mellifères.

 

Equivalence 1 ha de SET = l’ensemble suivant :

1 ha de jachères fixes (en bandes de 10 à 20 m de large) ;

1 ha de jachères faune sauvage, de jachères fleuries ;

1 ha de « bordures de champs » ;

1 ha de certaines prairies ou « autres milieux » définis au niveau départemental.

 

Equivalence 1 ha de SET = l’ensemble suivant :

100 m linéaires de haies ;

100 m linéaires de lisières de bois ou bosquets ;

100 m linéaires de zones herbacées mises en défens (propices à l’apparition de buissons et ronciers) ;

100 m de périmètre de mare

 

Et aussi équivalente qui suivent :

5 ha de SET =        1 ha de vergers « haute-tige »

20 ha de SET =        1 ha de tourbière

1 ha de SET =        200 mètres linéaires de murets

1 ha de SET =        1000 mètres linéaires de fossé, de cours d’eau, de périmètre de trous d’eau ou d’affleurements de rochers, d’alignements d’arbres

0,005 ha de SET =   chaque arbre isolé

 

Cette liste pourra être complétée dans chaque département.

 

Quelques définitions :

  • Une prairie permanente est une prairie naturelle ou une prairie temporaire de plus de 5 ans. Seules sont comptabilisées comme particularités topographiques les prairies permanentes situées en zone Natura 2000, objet d’une désignation par arrêté ministériel.
  • Une Bande tampon hors cours d’eau est une bandes de 5 mètres de large, le long de fossés (exemple : zone d’infiltration prioritaire – ZIP) de haies, de lisières de bois, de routes ou chemins, …. Elle doit respecter toutes les règles de couvert et d’entretien définies par la BCAE « bandes tampons ».

  • Jachères fixes en bandes de 10 à 20 mètres de large : les parcelles entières déclarées jusqu’à ce jour en jachère ne sont pas prises en compte. Le découpage de ces parcelles en bandes n’est pas autorisé.

  • Une jachères faunes sauvages est une parcelle entière éligible (se rapporter au cahier des charges de chaque jachère faune sauvage).

  • Une lisière de bois est espace de transition entre le bois et la parcelle cultivée (ou la prairie) et correspond à une bande végétale naturelle (buissons, fougères, herbes) ; l’agriculteur doit avoir la maîtrise de la lisière.

  • Une bordure de champ est une bande en couvert végétal spontané ou implanté, différentiable à l’oeil nu du couvert de la parcelle cultivée qu’elle borde , d’une largeur de 1 à 5 m, située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou une lisière de forêt. Une bordure de champ ne peut pas être une culture valorisée commercialement.

  • Une zone herbacée mise en défens est une bande herbacée de 5 à 10 m. de large (strictement) retirée de la production et non entretenue. Elle peut activer des DPU si elle jouxte une parcelle éligible.

  • Un vergers haute-tige doit avoir une densité de 30 à 100 arbres par hectare. Les vergers basse-tige ne sont pas retenus comme éléments topographiques.

  • Deux éléments topographiques contigus sont en règle générale deux éléments topographiques de nature différente pouvant être accolés.
    Au contraire, deux éléments de même nature ne peuvent être juxtaposés et comptabilisés, chacun, au titre de la BCAE.

    Les éléments sous forme de bandes à l’exception des bandes tampons en bord de cours d’eau (bandes tampons hors cours d’eau, bandes de jachère fixe, bandes de zones herbacées mises en défens) ne peuvent pas être accolés entre eux ni juxtaposés à un élément topographique de couvert herbacé, ni séparés par une parcelle de couvert herbacé.

La BCAE « 3% de surface en couvert environnemental » étant supprimée, il n’y a plus de dérogation des 10% de surface en culture industrielle.